Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LABELBRAISE
AGROMI, S.A.S.
Numéro de dépôt :
3993284
Date de dépôt :
25/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque LABELBRAISE
Déposée le 25 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGROMI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LABELBRAISE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGROMI domicilié(e) 8 Route Départementale - 51400 - SEPT-SAULX - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 829 255 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGROMI, S.A.S. domicilié(e) RD : 946 - 08310 - PAUVRES - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Inscription le 23 mai 2016 - Rejet total n°670386 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-23
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres.
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